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Amendement N° 302 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 15 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 1er octobre 2010 par : Mmes Lepage, Cerisier-ben Guiga, M. Yung, Mmes M. André, Bricq, Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mme Khiari, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les assurés concernés, qu'ils résident en France ou hors de France, sont informés de cette possibilité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les personnes concernées, qu'elles résident en France ou hors de France, seront informées de ces nouvelles dispositions de remboursement.
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