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Amendement N° 11 (Retiré)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 2 février 2011
( amendement identique : 24 )
Déposé le 31 janvier 2011 par : MM. Sueur, Anziani, Yung, Badinter, Mmes Boumediene-Thiery, M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb, Mmes Bonnefoy, Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 260 (2010-2011) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale relatif au Défenseur des droits
Article 1er sexies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cavalier législatif.
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