Amendement N° 11 (Retiré)

Immigration intégration et nationalité

Discuté en séance le 2 février 2011

( amendement identique : 24 )

Déposé le 31 janvier 2011 par : MM. Sueur, Anziani, Yung, Badinter, Mmes Boumediene-Thiery, M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb, Mmes Bonnefoy, Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Alain Anziani Photo de Richard Yung Photo de Robert Badinter Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Pierre André Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Bernard Frimat Photo de Charles Gautier Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Jacques Mahéas Photo de Simon Sutour Photo de Richard Tuheiava Photo de Gérard Collomb Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Virginie Klès 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cavalier législatif.

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