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Amendement N° 36 3ème rectif. (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 9 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2011 par : Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Lorrain, Darniche, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie, Huré, Mmes Henneron, Mélot, MM. Retailleau, Badré, Mme Hummel, M. P. Blanc.
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 2151-5 est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151-5. - Toute recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines est interdite lorsqu'elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon. »
Exposé Sommaire :
Il ne s'agit pas de s'opposer à la recherche en tant que telle, mais de ne pas oublier non plus que le coût éthique ne peut être la destruction de la vie humaine. Si une recherche implique de détruire la vie humaine, il faut utiliser les alternatives existantes qui sont bien plus efficaces: les cellules souches adultes, foetales et du cordon, source de cellules souches multipotentes présentant des potentialités intermédiaires entre celles de l'embryon et de l'adulte et ont un potentiel thérapeutique avéré, contrairement aux cellules souches embryonnaires qui n'ont donné aucun résultat thérapeutique à ce jour et ne servent qu'à l'industrie pharmaceutique.
En outre, si faire de la recherche sur l'embryon humain sans le détruire limite les possibilités, la recherche n'est cependant pas impossible. Ainsi on fait en fait, déjà, une telle recherche, lorsque l'on effectue un DPI.
La recherche sur l'embryon humain sans le détruire :
- peut se faire sur un embryon rejeté par le DPI comme ayant un avenir compromis
- peut se faire sur des embryons in vitro durant les heures précédant leur implantation: avec des analyses ultrafines électriques, des analyses portant sur le DNA et les transformations épigénétiques. Il faut bien sur l'accord des parents mais de telles microanalyses délicates au niveau cellulaire sont possibles aujourd'hui.
- pourrait se faire sur des embryons congelés "orphelins", abandonnés par leurs parents biologiques, et destinés à la destruction par décongélation: on pourrait les étudie in vitro, en milieu de culture, jusqu'à leur mort spontanée (un embryon humain non implanté conservé en milieu de culture meurt dès que commencent les étapes de la gastrulation avec différentiation tissulaire, à cause des demandes d'énergie croissante.
Il n'y aurait pas d'hypocrisie en cela :
- on ne détruirait pas les embryons, qu'on laisserait mourir naturellement
- on profiterait de leur temps de survie en milieu de culture pour les étudier.
Dans de telles conditions on ne porterait pas atteinte à l'intégrité de l'embryon ni à sa viabilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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