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Amendement N° 94 2ème rectif. (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Mézard, Tropeano, Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Amoudry.
Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d’avenir lorsqu’il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les contrats saisonniers reconductibles trois années consécutives soient éligibles au dispositif des emplois d’avenir. Cela permettrait de créer de nouveaux emplois, sur des territoires où la saisonnalité de l’économie engendre très souvent la précarité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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