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Amendement N° 14 2ème rectif. (Adopté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juin 2013 par : M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet, Amoudry, Maurey, J. Boyer, Guerriau, Mercier, Dubois.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Après l'article 3
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 301 du code électoral, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Exposé Sommaire :
Lors des dernières élections sénatoriales, il est apparu que le délai de deux semaines laissé pour déposer sa candidature était trop long et trop proche du scrutin par rapport à l’envoi de la propagande.
Ainsi, en septembre 2011, les déclarations de candidatures en vue du premier tour devaient être déposées, à la préfecture, à compter du lundi 5 septembre 2011 (comme l'énonce l'article R.153 du code électoral) et, au plus tard, le vendredi 16 septembre 2011 (comme l'énonce l'article L. 301 du même code) à 18 heures sachant que les élections avaient lieu le 25 septembre…
Comme il n’y a plus de date de campagne officielle, il serait plus logique de laisser quinze jours entre le dernier jour de dépôt de candidature et le jour du scrutin, quitte à réduire d’une semaine le temps laissé au dépôt de candidature. C'est ce que propose cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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