Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 rectifié (Retiré avant séance)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 mars 2013
( amendement identique : 12 )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Marseille, Merceron, Amoudry.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.