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Amendement N° 175 3ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 10 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Bockel, Dubois, Mme Férat, MM. J.L. Dupont, Maurey, Merceron, Tandonnet, Guerriau, de Montesquiou.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article permet, d’une part, l’adoption simple par le conjoint de l’adoptant de l’enfant déjà adopté en la forme plénière et autorise, d’autre part, l’époux à adopter en la forme simple l’enfant que son conjoint a antérieurement adopté en la forme simple. Ainsi, l’enfant initialement adopté en la forme simple par une personne seule, qui vient ensuite à se marier, pourra être adopté en la forme simple par l’époux de l’adoptant.
Les auteurs de cet amendement étant opposés à l’adoption d’un enfant par un couple de personnes de même sexe, proposent la suppression de cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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