Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 128 rectifié (Rejeté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 20 février 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 février 2014 par : MM. Cardoux, Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Vial, Reichardt, Mayet.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 331-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les procédures informatisées d’orientation et d’affectation des élèves font mention de toutes les formes existantes de formation initiale. »
Exposé Sommaire :
Les élèves de 3èmeet leur famille remplissent, en cours d’année, un dossier d’orientation dans lequel ils font part de leurs vœux. Ces dossiers sont quasiment toujours centrés sur les voies dépendant strictement de l’éducation nationale et ne prennent pas en compte les élèves qui choisissent de partir se former en alternance, dans des Centres de Formation des Apprentis notamment.
Il s’agit par cet amendement de remédier à cet état de fait préjudiciable à ces voies, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles doivent être valorisées ; l’apprentissage est aussi une voie d’excellence. En outre, cela permettra d’éviter que l’éducation nationale ne perde totalement de vue le parcours de ces élèves.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.