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Amendement N° COM-557 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendements identiques : COM-118 COM-354 COM-447 COM-448 COM-482 COM-555 COM-779 COM-780 COM-841 COM-859 COM-866 )
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Cabanel, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 18
Alinéa 18
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - développer, notamment dans les secteurs de l’industrie, une filière de petites et moyennes entreprises, ainsi que de taille intermédiaire, spécialisées dans la transition énergétique et promotrices à l’export du savoir-faire français ; »
Exposé Sommaire :
La France a la chance de disposer de pôles de compétitivité, de centres de recherches et d’un tissu d’entreprises, pour lesquelles la transition énergétique est un tremplin pour une nouvelle croissance au niveau national, et sur laquelle PME, PMI et ETI doivent se renforcer pour être compétitives à l’international.
Il s’agit donc, par cet amendement, de cibler l’action gouvernementale et de l’ensemble des autorités publiques, afin de solidifier notre tissu entrepreneurial, et à terme de contribuer efficacement à faire de la transition énergétique un enjeu de croissance, d’emploi et de performance sur le plan du commerce extérieur.
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