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Amendement N° 166 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 novembre 2014 par : Mmes Deroche, Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deseyne, MM. Dusserre, Forissier, Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller, Pinton, D. Robert, Savary.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant.
Exposé Sommaire :
Le médecin traitant doit être tenu informé de la vaccination de son patient dans un centre de vaccination et ce, afin d’éviter une hétérogénéité de la couverture vaccinale dû au morcèlement des lieux de vaccination.
Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O 111-3 du code de la sécurité sociale
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