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Amendement N° 25 (Retiré avant séance)
Loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 155 (2014-2015) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 de finances rectificative pour 2014
Article 31 terdecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 31 terdecies complète l’article 31 duodecies qui propose une réforme de la fiscalité sur le tabac. Par cohérence avec la suppression de l’article 31 duodecies, cet amendement propose de supprimer l'article 31 terdecies.
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