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Amendement N° 89 (Retiré avant séance)
Loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 10 décembre 2014 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le régime de TVA propre aux offres « triple play » doit être maintenu en l’état.
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