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Amendement N° 166 5ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 27 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Grand, Mandelli, Milon, Nougein, Morisset, de Raincourt, Lefèvre, Lenoir, Mmes Bouchart, Imbert, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Vogel, Mmes Lamure, Lopez, Deromedi, MM. César, Gabouty, Lemoyne, B. Fournier, Gremillet, Saugey.
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier le conseil départemental
Exposé Sommaire :
On ne saurait imaginer de véritable politique économique régionale sans consulter les départements. Les régions sont donc fortement incitées à ne pas oublier les départements dans la consultation pour l'élaboration du schéma.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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