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Amendement N° 62 3ème rectif. (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Portelli, Mmes Di Folco, Duranton, MM. Huré, Kennel, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet, Charon, Mme Deroche, MM. Husson, Houel, Gournac, Mmes Debré, Lamure, MM. Kern, Cardoux, Guerriau.
Alinéa 4
Après les mots :
le patient
insérer les mots :
, dont le pronostic vital est engagé à court terme,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision pour le cas où le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté.
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