Amendement N° 68 2ème rectif. (Retiré)

Malades et personnes en fin de vie

Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 17 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Portelli, Mme Di Folco, MM. Huré, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet, Charon, Husson, Houel, Gournac, Mmes Debré, Lamure, MM. Kern, Cardoux, Guerriau.

Photo de Dominique de Legge Photo de Bruno Sido Photo de André Reichardt Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Didier Mandelli Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Daniel Laurent Photo de Gérard Bailly Photo de Bernard Fournier Photo de Jackie Pierre Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Patrick Chaize Photo de Pascale Gruny Photo de Henri de Raincourt 
Photo de Agnès Canayer Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Jean Bizet Photo de François-Noël Buffet Photo de Caroline Cayeux Photo de André Trillard Photo de Hugues Portelli Photo de Catherine Di Folco Photo de Benoît Huré Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Jacky Deromedi Photo de Jérôme Bignon 
Photo de Rémy Pointereau Photo de Michel Vaspart Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Philippe Mouiller Photo de Colette Mélot Photo de Bruno Retailleau Photo de Jean-François Mayet Photo de Pierre Charon Photo de Jean-François Husson Photo de Michel Houel Photo de Alain Gournac Photo de Isabelle Debré Photo de Élisabeth Lamure Photo de Claude Kern 
Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Joël Guerriau 

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La sédation profonde et continue peut être mise en œuvre au domicile du patient dès lors que celui-ci bénéficie d’une prise en charge au titre d’une hospitalisation à domicile, dans un établissement de santé ou un établissement visé au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, dès lors qu’ils disposent en permanence d’un professionnel de santé.

Exposé Sommaire :

Les patients pour qui une sédation profonde et continue peut être mise en oeuvre, nécéssitent un suivi par du personnel compétent, sur tout le territoire.

Il convient donc d'apporter des précisions sur les personnels concernés afin d'assurer un véritable maillage territorial et d'offrir à tous les mêmes droits. Les Hospitalisations à Domicile ne couvrant pas l'ensemble du territoire, sont précisées les possibilités d'accompagnement du patient à domicile, afin qu'il ne puisse pas être seul.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion