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Amendement N° 69 rectifié (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 16 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2015 par : MM. de Legge, Morisset, Mandelli, de Nicolay, D. Laurent, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize, de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, M. Trillard, Mmes Di Folco, Duranton, MM. Huré, Kennel, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Mouiller, Mmes Mélot, Gruny, M. Mayet, Mme Canayer, M. Charon, Mme Deroche, MM. Cardoux, Guerriau.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La nutrition, l’hydratation artificielles et l’assistance respiratoire ne constituent pas un traitement. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent que la nutrition et l'hydratation artificielles, ainsi que l'assistance respiratoire, ne rentrent pas dans le cadre de l'acharnement thérapeutique, et ne peuvent donc être considérées comme un traitement, dans la mesure où elles ne visent pas un effet thérapeutique mais répondent à un besoin fondamental du patient.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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