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Amendement N° 70 2ème rectif. (Rejeté)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2015 par : MM. de Legge, Morisset, Mandelli, de Nicolay, D. Laurent, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize, de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, M. Trillard, Mmes Di Folco, Duranton, MM. Huré, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Saugey, Mouiller, Mme Mélot, M. Retailleau, Mme Gruny, M. Mayet, Mme Canayer, M. Charon, Mme Deroche, MM. Husson, Houel, Gournac, Mmes Debré, Lamure, MM. Kern, Cardoux, Guerriau.
Alinéa 5
Au début, insérer les mots :
Après s'être assuré que la personne n'est pas dans un état susceptible d'altérer son jugement,
Exposé Sommaire :
Autant il est compréhensible qu'un malade puisse exprimer la volonté de ne pas poursuivre un traitement, autant il est nécessaire que le médecin, avant de se conformer à ce souhait, s'assure de l'état psychologique du patient.
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