Amendement N° 272 5ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Deseyne, M. Malhuret, Mme Des Esgaulx, MM. de Nicolay, Commeinhes, Charon, Lemoyne, Mme Duranton, MM. Chasseing, Longuet, Mmes Keller, Mélot, MM. Falco, Vaspart, Cornu, B. Fournier, Mme Deromedi, M. G. Bailly, Mme Primas, MM. Lefèvre, César, Chatillon, A. Marc, Bonhomme, Vogel, Trillard, Mme Micouleau, MM. Laménie, Pointereau, Husson, Béchu.

Photo de Chantal Deseyne Photo de Claude Malhuret Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de François Commeinhes Photo de Pierre Charon Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Nicole Duranton Photo de Daniel Chasseing Photo de Gérard Longuet 
Photo de Fabienne Keller Photo de Colette Mélot Photo de Hubert Falco Photo de Michel Vaspart Photo de Gérard Cornu Photo de Bernard Fournier Photo de Jacky Deromedi Photo de Gérard Bailly Photo de Sophie Primas Photo de Antoine Lefèvre 
Photo de Gérard César Photo de Alain Chatillon Photo de Alain Marc Photo de François Bonhomme Photo de Jean Pierre Vogel Photo de André Trillard Photo de Brigitte Micouleau Photo de Marc Laménie Photo de Rémy Pointereau Photo de Jean-François Husson Photo de Christophe Béchu 

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le second alinéa de l’article L. 632-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les internes de médecine générale en fin de cursus, ayant validé leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé, peuvent intégrer une maison de santé pluridisciplinaire située dans les zones dans lesquelles est constaté un déficit en matière d’offre de soins, définies en application de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique, à condition d’exercer sous la responsabilité d’un médecin senior. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux internes de médecine générale ayant validé leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS) d'exercer dans une maison de santé sous la responsabilité d'un médecin senior dans les zones qui subissent la désertification médicale.

Cette mesure a un triple avantage: elle permet de sensibiliser les jeunes internes à l'offre de soins, de lutter contre la désertification médicale et de venir en appui pour soulager les médecins qui travaillent dans des zones affectées par la désertification médicale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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