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Amendement N° 324 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Chasseing, Béchu, Cadic, Mme Deromedi, MM. Fouché, Gremillet, Kennel, Laménie, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nougein, Requier.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les organismes représentant les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé
Exposé Sommaire :
Cet article instaure un service de diffusion d'informations relatives à la santé et aux produits de santé; Il paraît donc cohérent d'associer l'ensemble des professionnels de santé à la mise en place et à l'animation de ce service dans un esprit collaboratif. Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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