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Amendement N° 543 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 106 106 164 164 280 )
Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Sueur, Mmes Campion, Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. » ;
Exposé Sommaire :
Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par l’amendement adopté en commission des affaires sociales du Sénat fait disparaitre les mentions spécifiques au handicap et de leurs aidants familiaux.
L’accès à la santé pour les personnes handicapées ne va pas de soi, l’amendement vise donc à ce que l’ensemble de la politique de santé prenne en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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