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Amendement N° 345 3ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 16 février 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2016 par : MM. Husson, Cardoux, Commeinhes, de Nicolay, Milon, Longuet, Emorine, Masclet, Kennel, Mmes Duchêne, Deromedi, MM. Mayet, Mandelli, Dufaut, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, MM. Laménie, de Raincourt, Pellevat, Chaize, Gournac, Cornu, Vaspart, Mme Gruny, MM. Adnot, B. Fournier, Gremillet, Savin, Chasseing.
Alinéa 41
Remplacer les mots :
et du ministre chargé des domaines
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
à laquelle sont spécialement adjoints un député et un sénateur désignés respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et un représentant du ministre chargé des domaines. Les débats tenus à la commission sur cet objet sont publics.
Exposé Sommaire :
La composition de la commission présidant au choix et à la délimitation des domaines nationaux est particulièrement importante. Il s’agit ainsi de s’assurer que les domaines menacés d’aliénation (notamment celui de Villers-Cotterêts) ainsi que les terrains les plus convoités seront examinés par une commission reflétant l’importance nationale de ce patrimoine. L’adjonction, pour la circonstance, de parlementaires à la Commission des cités et monuments historiques, ainsi que la publicité de ses débats, lui donne une garantie d’autorité et d’indépendance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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