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Amendement N° 15 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 19 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mars 2016 par : MM. Gremillet, Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Lenoir, Pierre, Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, Di Folco, MM. Cardoux, Trillard, Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine, Vaspart, Cornu, Bizet, Chasseing, Pointereau, Rapin, Bouchet, Longuet, Pellevat, Milon, Vasselle, G. Bailly, Bonhomme, Calvet, Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand, Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy.
Deuxième phrase
Remplacer les mots :
nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l’État, ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux établissements publics, pour accroître la part des produits relevant de l’alimentation durable dans leur approvisionnement
par les mots :
que les gestionnaires de la restauration collective de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics devront mettre en place
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1er, alinéa 2.
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