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Sous-Amendement N° 317 2ème rectif. à l'amendement N° 104 (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2016 par : Mme Primas, MM. Gremillet, Allizard, G. Bailly, Bas, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cornu, Darnaud, de Nicolay, Mme Debré, M. Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco, MM. Doligé, Gournac, Grand, Mme Gruny, MM. Houel, Kennel, Mme Lamure, MM. Lefèvre, P. Leroy, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Mélot, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Pierre, Pillet, Pinton, Pointereau, Raison, Rapin, Savary, Savin, Mme Troendlé, MM. Vaspart, Vasselle, César.
Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Amendement n° 104 rectifié quater, alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen. Dès lors, elle ne pourrait être mise en œuvre et la loi n’aurait qu’un effet de pur affichage. De plus, cette disposition serait contradictoire avec le dispositif mis en place par les alinéas précédents, dans la mesure où l'ANSES peut interdire à tout moment l'usage de produits contenant des substances néonicotinoides qui présenteraient des risques avérés pour la santé ou l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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