Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-60 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 mai 2016 par : MM. Mouiller, Calvet, Mmes Di Folco, Morhet-Richaud, Cayeux, MM. D. Robert, Houel, Pellevat, Bonhomme, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, César, Mme Garriaud-Maylam, M. Vial, Mmes Deroche, Billon, M. Revet, Mme Canayer, MM. P. Leroy, Morisset, Mme Estrosi Sassone, MM. Chasseing, Raison, Perrin, Savin, Mme Lopez, MM. Kennel, Pierre, Lefèvre, Savary, Rapin, Longuet, Chaize, Masclet, Laménie, Mandelli, Mme Hummel, M. Canevet.
Après l’alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé
d) après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé
« Quand l’entreprise dépend d’un groupe, les solutions de reclassement doivent être recherchées dans tous les établissements du groupe. »
Exposé Sommaire :
L’obligation de reclassement pesant sur l’employeur doit être renforcée notamment dans les entreprises dépendant d’un groupe.
Les possibilités de reclassement doivent être recherchées dans le cadre du groupe auquel appartient l’entreprise, parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation leur permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, même si certaines de ces entreprises sont situées à l’étranger.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.