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Amendement N° 200 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 3 3 3 )

Déposé le 13 juin 2016 par : Mmes Deromedi, Cayeux, MM. Chasseing, de Legge, Doligé, Frassa, Gremillet, Mme Lopez, MM. Mayet, D. Robert, Soilihi.

Photo de Jacky Deromedi Photo de Caroline Cayeux Photo de Daniel Chasseing Photo de Dominique de Legge Photo de Éric Doligé Photo de Christophe-André Frassa Photo de Daniel Gremillet Photo de Vivette Lopez Photo de Jean-François Mayet Photo de Didier Robert Photo de Abdourahamane Soilihi 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 2

Alinéas 670 à 676

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence en cas d'adoption de notre amendement après l'art. 2A.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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