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Amendement N° 3 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 200 200 )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Karoutchi, Joyandet, Dufaut, Emorine, Cambon, Mme Joissains, M. Magras, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Cantegrit, Mme Di Folco, MM. Rapin, Houel, Dallier, Mme Duchêne, M. César, Mmes Estrosi Sassone, Des Esgaulx, MM. Pointereau, Husson, Huré, A. Marc, B. Fournier, Savary, Pellevat, Béchu, Mme Canayer, MM. Fouché, Perrin, Raison, Gilles, Grand, G. Bailly, Mme Mélot, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Savin, Mme Hummel, MM. Vasselle, Masclet, Mme Primas, MM. Vaspart, Fontaine, Chaize, Longuet, Laménie, Houpert, Mme Gruny, MM. P. Leroy, L. Hervé.
Alinéas 670 à 676
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement n° 1 visant à proposer une nouvelle rédaction de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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