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Amendement N° 342 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 7 juillet 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Raison, Mme Gatel, MM. Canevet, Bizet, Dallier, Milon, Chaize, Pointereau, Lasserre, Détraigne, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle, Guerriau, Mmes N. Goulet, Férat, MM. Kern, Bonnecarrère, Grosperrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Carle, de Legge, Grand, Revet, Lefèvre, Houpert, Mme Canayer, MM. G. Bailly, Rapin, Laménie, Vasselle, César, Kennel, Husson, Longeot, Capo-Canellas, Gabouty.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont prohibés les avantages tarifaires négociés sous forme de produits gratuits, liés à la vente ou la revente de produits agricoles mentionnés à l’article L. 441-2-1, le lait et les produits laitiers. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire pour les produits alimentaires frais issus de la première transformation les remises commerciales sous forme de produits gratuits.
En effet, ce type de remise encourage d'une part le gaspillage alimentaire et contribue d'autre part à déstabiliser les marchés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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