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Amendement N° COM-6 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
( amendements identiques : COM-31 )
Déposé le 5 juillet 2016 par : Mme Primas, MM. G. Bailly, Bas, Bizet, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Chasseing, Cornu, Danesi, Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, M. Doligé, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Gremillet, Mme Gruny, MM. Houel, Houpert, Husson, Kennel, Laménie, P. Leroy, Longuet, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Mélot, MM. Milon, Morisset, Pointereau, Rapin, Savary, Vaspart, Vasselle, Revet, Mme Des Esgaulx.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Sénat avait supprimé cet article en première et deuxième lecture. L’Assemblée nationale l’a rétabli. Cet amendement propose de le supprimer de nouveau.
En effet, les zones prioritaires pour la biodiversité constituent un zonage supplémentaire pour les agriculteurs. La rédaction retenue permet de créer de telles zones sur un large territoire et va bien au-delà de l'enjeu de la préservation du grand hamster d'Alsace.
En outre, il convient de n'imposer de nouvelles pratiques agricoles qu'en concertation avec la profession, et en compensant les surcoûts que cela représente pour les agriculteurs, le cas échéant à travers l'engagement dans des mesures agro-environnementales. Or, le dispositif proposé ne prévoit aucune de ces garanties qui seraient nécessaires.
Enfin, il existe d’autres moyens que de créer un nouveau zonage pour préserver les espèces comme le grand hamster d’Alsace, sans qu’il soit nécessaire d’inventer un outil supplémentaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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