Amendement N° 102 (Retiré avant séance)

Rétablissement de la confiance dans l'action publique


( amendements identiques : 142 143 156 157 160 167 212 215 248 255 261 )

Déposé le 10 juillet 2017 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le vingt-troisième alinéa de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :

1° À la première phrase, le nombre : « 13, 7 » est remplacé par le nombre : « 6, 85 » ;

2° À la seconde phrase, le nombre : « 18, 3 » est remplacé par le nombre : « 9, 15 ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement dans un souci d’une bonne utilisation des deniers publics souhaitent réduire les plafonds de dépense pour les campagnes pour les élections présidentielles. Alors que l’austérité est défendue par les gouvernements successifs, les dépenses pharaoniques liées aux campagnes électorales ne semblent pas justifiées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion