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Amendement N° 255 rectifié (Retiré avant séance)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Déposé le 10 juillet 2017 par : Mme Laborde, MM. Bertrand, Collin, Castelli, Guérini, Mme Malherbe, M. Requier, Mmes Jouve, Costes.
Texte de la commission N° 609 (2016-2017) sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Article 6 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement complétant la rédaction de l’article 4 du présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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