Amendement N° 34 (Retiré avant séance)

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme


( amendements identiques : 36 48 50 56 57 59 60 )

Déposé le 17 juillet 2017 par : M. Guérini.

Photo de Jean-Noël Guérini 

Alinéa 4

Après le mot :

évènement

insérer le mot :

culturel

Exposé Sommaire :

Cet amendement de précision vise à restreindre l'application de ces nouveaux périmètres de sécurité à la seule lutte contre le terrorisme, et à éviter que celle-ci devienne un argument pour porter atteinte aux libertés publiques telle que la liberté de manifester.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion