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Amendement N° 56 (Retiré avant séance)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Déposé le 17 juillet 2017 par : M. Guérini.
Alinéa 6, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La durée de mise en œuvre du périmètre de protection prévue par l’arrêté initial ne peut se prolonger au-delà du temps jugé nécessaire pour l’évacuation normale du périmètre après la tenue de l’événement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la limite temporelle du périmètre de protection.
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