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Amendement N° 48 (Retiré avant séance)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Déposé le 17 juillet 2017 par : Mme Costes.
Alinéa 13, première et troisième phrases
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
un
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abaisser la durée maximale des mesures individuelles de surveillance applicables, compte-tenu de leur caractère liberticide.
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