Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 19 2ème rectif. (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Mouiller, Mmes de Rose, Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent, Savary, Gabouty, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet, de Legge, Mmes Morhet-Richaud, Billon, Imbert, MM. Rapin, Kern, Pellevat, Mmes Debré, Deromedi, Di Folco, Keller.
Alinéa 21
Après les mots :
d'un chantier
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, d'une opération ou d'un projet de croissance ;
Exposé Sommaire :
Il est également souhaité la mise en place d'un "contrat de croissance", contrat à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques prédéterminés et constituant, en cas de non atteinte,
pendant une période, elle aussi prédéterminée, une cause réelle et sérieuse de licenciement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.