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Amendement N° 97 (Retiré avant séance)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Déposé le 2 novembre 2017 par : M. Courteau.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
les moins émettrices
par les mots :
ou équipements les moins émetteurs
Exposé Sommaire :
Le chauffage au bois domestique est émetteur de particules fines du fait de l’utilisation de foyers ouverts, d’appareils de chauffage anciens et peu performants. En revanche, les nouveaux équipements de chauffage au bois performants non polluant labellisés « Flamme Verte » réduisent drastiquement les émissions de particules polluantes.
La production de chaleur par le chauffage au bois domestique peut donc être plus ou moins polluante selon les conditions d’utilisation et un amalgame dû à une terminologie peu précise pourrait impacter toute la filière.
Le présent amendement vise donc à préciser que le type d’équipement doit également être pris en compte dans la détermination des solutions les plus performantes en matière d’émissions de particules fines.
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