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Sous-Amendement N° 132 à l'amendement N° 1 (Retiré avant séance)

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures


( amendements identiques : 38 93 94 95 96 97 99 100 129 131 )

Déposé le 7 novembre 2017 par : Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Élisabeth Lamure 

Texte de la commission N° 43 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Après l'article 8

Amendement n° 1 rect. bis

Compléter cet amendement par trois alinéas ainsi rédigés :

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Chapitre...

Dispositions relatives à l’obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à créer une nouvelle division additionnelle plus conforme à l'objet de l'article additionnel proposé par le présent amendement (qui à défaut serait inséré dans le chapitre relatif à l'application de la loi outre-mer).

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