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Amendement N° 15 3ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 14 novembre 2017 par : Mmes Gruny, Di Folco, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme, Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, Daniel Laurent, Paccaud, Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, Bernard Fournier, Mandelli, Mayet, Pointereau, Mouiller, Bazin, del Picchia, Revet, Retailleau, Mmes Malet, Garriaud-Maylam, Lassarade, MM. Bonne, Lefèvre, Husson, Mmes Estrosi Sassone, Canayer, MM. Genest, Longuet, Mme Micouleau, MM. Paul, Frassa, Mmes Laure Darcos, Deromedi, MM. Chatillon, Rapin, Mme Berthet, MM. Laménie, Daubresse.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 17
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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