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Amendement N° 169 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
( amendement identique : 469 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Mouiller, Bonne, de Legge, Mmes Deseyne, Dumas, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mmes Gruny, Imbert, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Morisset, Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat, Vial, Mme Deromedi, MM. Schmitz, Kennel, Gilles, Chatillon, Revet, Kern, Courtial, Médevielle, Mme Billon, MM. Brisson, Darnaud, Genest, Mandelli, Mmes Keller, Lavarde, MM. Longeot, Daubresse, Raison, Perrin, Loïc Hervé, Longuet, Husson, Mmes Lopez, Canayer.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 26
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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