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Amendement N° 382 2ème rectif. (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Morhet-Richaud, Gruny, MM. de Legge, Mandelli, Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul, Mmes Berthet, Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Poniatowski, Buffet, Pierre, Vial, Gremillet, Daniel Laurent, Mme Deromedi.

Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Pascale Gruny Photo de Dominique de Legge Photo de Didier Mandelli Photo de Christophe-André Frassa Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Philippe Paul Photo de Martine Berthet 
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Cyril Pellevat Photo de Brigitte Micouleau Photo de Ladislas Poniatowski Photo de François-Noël Buffet Photo de Jackie Pierre Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Daniel Gremillet Photo de Daniel Laurent Photo de Jacky Deromedi 

Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018

Article 40

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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