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Amendement N° I-578 (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2017 par : M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Marie, Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Guillaume, Mmes Meunier, Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
40 326 598 000
par le montant :
40 506 598 000
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
26 960 322 000
par le montant :
27 140 322 000
2° Dernière ligne
Remplacer le montant :
40 326 598 000
par le montant :
40 506 598 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement à l’article 16, qui majore de 180M € l’enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement afin de doubler la progression de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR), pour les porter au même niveau de progression qu’en 2017.
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