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Amendement N° I-580 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 novembre 2017 par : Mme Artigalas, MM. Daudigny, Raynal, Éblé, Guillaume, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Taillé-Polian, Meunier, Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Joël Bigot, Montaugé, Mmes Féret, Grelet-Certenais, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. - Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 29, tableau, première ligne
Supprimer cette ligne.
III. – Alinéas 55 à 60
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de maintenir le déplafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers, au titre de la formation professionnelle, à la fois perçues par le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) et par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).
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