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Amendement N° 52 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2017
Discuté en séance le 15 décembre 2017
Déposé le 14 décembre 2017 par : MM. Guené, Bizet, Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer, Chain-Larché, MM. Chaize, Dallier, Danesi, de Nicolay, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Duplomb, Genest, Gremillet, Husson, Mme Imbert, MM. Kennel, Laménie, Mmes Lamure, Lavarde, M. Lefèvre, Mme Malet, MM. Milon, Morisset, Paul, Sido, Vogel.
Projet de loi N° 155 (2017-2018) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 de finances rectificative pour 2017
Après l'article 23 decies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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