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Amendement N° 8 rectifié (Adopté)
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Discuté en séance le 1er février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er février 2018 par : M. Bizet, Mme Gruny, MM. Gremillet, de Legge, Pillet, Magras, Savary, Mme Eustache-Brinio, M. Pellevat, Mme Procaccia, MM. Huré, Chaize, Rapin, Bazin, Mme Morhet-Richaud, MM. Dallier, Paul, Mme Primas, MM. Chatillon, Bernard Fournier, Mmes Deromedi, Duranton, MM. Paccaud, Danesi, Pointereau.
Alinéa 4
Après le mot :
pathologie
insérer le mot :
directement
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’alinéa 3.
Le fonds a pour objet d’indemniser les préjudices résultant d’une pathologie directement occasionnée par l’exposition aux produits phytopharmaceutiques utilisés sur le territoire français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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