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Amendement N° 191 3ème rectif. (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : Mme Deseyne, M. Retailleau, Mme Lavarde, MM. Henri Leroy, Vaspart, Cornu, Mme Chauvin, M. Gilles, Mmes Delmont-Koropoulis, Micouleau, M. Piednoir, Mmes Puissat, Lopez, MM. Chaize, Mandelli, Mme Eustache-Brinio, M. Dufaut, Mmes Deroche, Deromedi, Gruny, M. Huré, Mmes Marie Mercier, Duranton, MM. Babary, Daubresse, Mme Lamure, MM. Pierre, Bernard Fournier, Pointereau, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Grand, Chevrollier, Priou, Laménie.
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'assiduité auxquelles est subordonné le maintien de l'inscription de l'étudiant en premier cycle. » ;
Exposé Sommaire :
L'engorgement des universités peut être résolu en tenant compte de l'assiduité des étudiants inscrits. Il revient au ministre de l'enseignement supérieur de déterminer via un arrêté les conditions de maintien de l'inscription en fonction de l'assiduité des étudiants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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