Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 95 5ème rectif. (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 février 2018 par : MM. Kennel, Rapin, Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hugonet, Piednoir, Grosdidier, Mme Gruny, M. Pierre, Mme Micouleau, M. Gilles, Mme Deromedi, M. Paul, Mmes Deroche, Lamure, M. Savin, Mme Troendlé, MM. Lefèvre, Vogel, Panunzi, Bonne, Henri Leroy, Grand.
Texte de la commission N° 242 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Après l'article 2 bis A
Après l'article 2 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : «, d’aide à l’insertion professionnelle ».
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est d’intégrer la mission d’aide à l’insertion professionnelle des établissements d’enseignement supérieur aux axes du contrat pluriannuel des établissements d’enseignement supérieur avec l’Etat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.