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Amendement N° 97 4ème rectif. (Tombe)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Satisfait ou sans objet
( amendements identiques : )
Déposé le 7 février 2018 par : MM. Kennel, Rapin, Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hugonet, Piednoir, Grosdidier, Mme Gruny, M. Pierre, Mme Micouleau, M. Gilles, Mme Deromedi, M. Paul, Mmes Deroche, Lamure, M. Savin, Mme Troendlé, MM. Lefèvre, Vogel, Henri Leroy, Panunzi, Grand.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Sont ajoutés les mots : « rendues publiques », insérer les mots : « sur le site de l’établissement et, pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure nationale mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du code de l’éducation » ;
Exposé Sommaire :
Inscription des taux d’insertion professionnelle qui sont rendus publics par les bureaux d’aide à l‘insertion professionnelle dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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