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Amendement N° 296 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2018 par : M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 7
Remplacer la première occurrence du mot :
parents
par les mots :
titulaires de l'autorité parentale
II. – Alinéa 10
Remplacer le mot :
parents
par les mots :
titulaires de l’autorité parentale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à substituer au terme de « parents » celui de « titulaires de l'autorité parentale »
Cet amendement rejoint les préoccupations du Défenseur des droits qui relève qu'en pratique l'administration fait une interprétation restrictive de la notion de parents, excluant du dispositif les enfants recueillis, par exemple, par des grand-parents ou des oncles et tantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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