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Amendement N° 299 2ème rectif. (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2018 par : M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Rétablir le 1°A dans la rédaction suivante :
1°A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli qui vise au minimum à conserver l'avancée, très modeste, qui permet au demandeur d'asile de pouvoir demander l'accès au marché du travail au bout de six mois, et non plus au bout de neuf.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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