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Amendement N° 329 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2018 par : M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'habilitation à légiférer par ordonnance concernant les collectivités et territoires des outre-mer.
Considérant que les dispositions dérogatoires pour les outre-mer sont souvent prescriptrices des évolutions en hexagone, il y a lieu de débattre au fond des adaptations du CESEDA pour les outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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