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Amendement N° 357 2ème rectif. (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2018 par : Mme Sylvie Robert, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Lepage, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'une révision au moins tous les trois ans. » ;
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est de prévoir une clause de révision du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile.
La finalité poursuivie est d’adapter ces schémas aux flux migratoires qui peuvent amplement varier, parfois sur une période assez brève. En fixant une clause de révision, l’Etat et les collectivités territoriales bénéficieront d’une plus grande flexibilité pour accueillir convenablement les demandeurs d’asile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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